1. Identification du vendeur
Le site https://les-jolies-decoupes.sumupstore.com est exploité par :
Lodie JULIEN EI – Les Jolies Découpes
Entreprise individuelle
SIRET : 10123675000010
Adresse :
3 bis rue de Saint Rémy
28300 Jouy – France
Email : [email protected]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées principalement en papier et/ou en bois.
Chaque création étant fabriquée à la main, de légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent apparaître et ne constituent pas un défaut.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
3. Commande
Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat à distance entre le client et le vendeur.
La commande est validée une fois le paiement confirmé.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :
- litige existant avec le client
- défaut de paiement
- erreur manifeste de prix
- suspicion de fraude
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché lors de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés et effectués via la plateforme SumUp.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
6. Fabrication
Les produits étant réalisés artisanalement, un délai de fabrication est nécessaire.
Le délai moyen de préparation est de 7 à 10 jours ouvrés avant expédition.
Ce délai peut varier selon la période d’activité.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les modes de livraison disponibles sont :
Mondial Relay
Livraison en point relais et à domicile – délai indicatif 3 à 5 jours ouvrés.
Retrait à l’atelier
Adresse :
Les Jolies Découpes – Lodie JULIEN EI
3 bis rue de Saint Rémy
28300 Jouy
Le retrait s’effectue uniquement sur rendez-vous convenu par e-mail.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- non utilisé
- en parfait état
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Ces produits ne peuvent être ni échangés ni remboursés.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
En cas de défaut, le client doit contacter le vendeur par e-mail.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, visuels, créations, photographies, designs) sont la propriété exclusive de Les Jolies Découpes.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.